Nos expertises

Droit de
la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession ... En savoir plus

Droit de l'immobilier, de l'urbanisme et de la construction

Que ce soit en ville, à la campagne, au bord de la mer, ou à la montagne, l’achat ou la construction d’un bien immobilier n’est jamais un projet anodin, et entraine bien souvent des périodes de doutes...
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Droit commercial et des sociétés

Le droit commercial et des sociétés peut paraitre à certains égards complexe pour les dirigeants, les amenant parfois à commettre des erreurs de parcours à cause d’une réglementation inconnue ou mal comprise.
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Droit international
privé

Les règles de droit en matière familiale et patrimoniale diffèrent d’un État à un autre, et dans l’Union européenne elles obéissent à des dispositions particulières. Le notaire intervient dans le cadre de questions d’ordre international privé pour...
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Droit
public

Les différents acteurs locaux qui engagent leur responsabilité sur de nombreux actes, ont besoin des conseils de spécialistes en droit public. C’est dans ce contexte précis que notre étude apporte son expertise auprès des élus locaux... En savoir plus

Droit de la famille

La famille évolue avec le temps, les liens familiaux aussi. Maître Cynthia KHALIL vous accompagne dans les moments importants de votre vie :

Dans le choix du type d’union que vous souhaitez : mariage, pacte civil de solidarité (PACS), concubinage…
Dans le choix du type d’adoption : simple ou plénière
Dans le choix du type de divorce, et du traitement de ses conséquences familiales et patrimoniales
En matière de règlement d’une succession
Dans l’anticipation de la transmission de votre patrimoine : donation, testament, partage, etc…
Ainsi que dans tous les aspects fiscaux de ces moments

L'actu du droit de la famille

Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté

En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaient point entrés en communauté, s'ils existent en nature, ou les biens qui y ont été subrogés »...

Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite

Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...

Adoption internationale en France : des pratiques illicites

Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt de l’enfant. Qu’en est-il en France ? ...

Comment changer de régime matrimonial ?

Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimoniaux et financiers entre les époux. Chaque couple reste libre dans le choix du régime matrimonial. Des conditions particulières peuvent être inscrites lors du choix du régime et de la rédaction du contrat par le notaire. Cependant, elles ne doivent p...

Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi

La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au Journal officiel du 20 février 2024. Destinée à mieux protéger le droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux, cette loi modifie plusieurs dispositions du Code civil. Elle intègre ainsi la protection de la vie privée dans le...

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