Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles en 2022
Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2022 s’établit à 2,21 %...
Nos expertises
Droit de
la Famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession ... En savoir plusDroit de l'immobilier, de l'urbanisme et de la construction
Que ce soit en ville, à la campagne, au bord de la mer, ou à la montagne, l’achat ou la construction d’un bien immobilier n’est jamais un projet anodin, et entraine bien souvent des périodes de doutes...En savoir plus
Droit commercial et des sociétés
Le droit commercial et des sociétés peut paraitre à certains égards complexe pour les dirigeants, les amenant parfois à commettre des erreurs de parcours à cause d’une réglementation inconnue ou mal comprise.En savoir plus
Droit international
privé
Les règles de droit en matière familiale et patrimoniale diffèrent d’un État à un autre, et dans l’Union européenne elles obéissent à des dispositions particulières. Le notaire intervient dans le cadre de questions d’ordre international privé pour...En savoir plus
Droit
public
Les différents acteurs locaux qui engagent leur responsabilité sur de nombreux actes, ont besoin des conseils de spécialistes en droit public. C’est dans ce contexte précis que notre étude apporte son expertise auprès des élus locaux... En savoir plusDroit commercial et des sociétés
Le droit commercial et des sociétés peut paraitre à certains égards complexe pour les dirigeants, les amenant parfois à commettre des erreurs de parcours à cause d’une réglementation inconnue ou mal comprise.Dès lors, il est nécessaire de s’entourer de professionnels du droit et de la gestion pouvant conseiller au mieux les chefs d’entreprise.
Le notaire en spécialiste du droit commercial et des sociétés vous accompagne tout au long de la vie de votre entreprise.
Me Cynthia KHALIL vous conseille sur :
- La création de votre société : du choix de la forme juridique de votre entreprise à la rédaction des statuts
- La cession de fonds de commerce ou artisanal,
- La cession de parts/actions, ou de clientèle,
- La cession de bail,
- Le choix de votre bail,
- La rédaction des baux commerciaux et professionnels
- Les modifications au cours de la vie de votre société : modifications des statuts, du KBIS etc…
- La transmission de votre société
- La gestion des formalités préalables et postérieures inhérentes à ces opérations
- L’aspect fiscal