Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles.
Nos expertises
Droit de
la Famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession ... En savoir plusDroit de l'immobilier, de l'urbanisme et de la construction
Que ce soit en ville, à la campagne, au bord de la mer, ou à la montagne, l’achat ou la construction d’un bien immobilier n’est jamais un projet anodin, et entraine bien souvent des périodes de doutes...En savoir plus
Droit commercial et des sociétés
Le droit commercial et des sociétés peut paraitre à certains égards complexe pour les dirigeants, les amenant parfois à commettre des erreurs de parcours à cause d’une réglementation inconnue ou mal comprise.En savoir plus
Droit international
privé
Les règles de droit en matière familiale et patrimoniale diffèrent d’un État à un autre, et dans l’Union européenne elles obéissent à des dispositions particulières. Le notaire intervient dans le cadre de questions d’ordre international privé pour...En savoir plus
Droit
public
Les différents acteurs locaux qui engagent leur responsabilité sur de nombreux actes, ont besoin des conseils de spécialistes en droit public. C’est dans ce contexte précis que notre étude apporte son expertise auprès des élus locaux... En savoir plusDroit de la famille
La famille évolue avec le temps, les liens familiaux aussi. Maître Cynthia KHALIL vous accompagne dans les moments importants de votre vie :- Dans le choix du type d’union que vous souhaitez : mariage, pacte civil de solidarité (PACS), concubinage…
- Dans le choix du type d’adoption : simple ou plénière
- Dans le choix du type de divorce, et du traitement de ses conséquences familiales et patrimoniales
- En matière de règlement d’une succession
- Dans l’anticipation de la transmission de votre patrimoine : donation, testament, partage, etc…
- Ainsi que dans tous les aspects fiscaux de ces moments