Nos expertises

Droit de
la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession ... En savoir plus

Droit de l'immobilier, de l'urbanisme et de la construction

Que ce soit en ville, à la campagne, au bord de la mer, ou à la montagne, l’achat ou la construction d’un bien immobilier n’est jamais un projet anodin, et entraine bien souvent des périodes de doutes...
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Droit commercial et des sociétés

Le droit commercial et des sociétés peut paraitre à certains égards complexe pour les dirigeants, les amenant parfois à commettre des erreurs de parcours à cause d’une réglementation inconnue ou mal comprise.
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Droit international
privé

Les règles de droit en matière familiale et patrimoniale diffèrent d’un État à un autre, et dans l’Union européenne elles obéissent à des dispositions particulières. Le notaire intervient dans le cadre de questions d’ordre international privé pour...
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Droit
public

Les différents acteurs locaux qui engagent leur responsabilité sur de nombreux actes, ont besoin des conseils de spécialistes en droit public. C’est dans ce contexte précis que notre étude apporte son expertise auprès des élus locaux... En savoir plus

Droit de la famille

La famille évolue avec le temps, les liens familiaux aussi. Maître Cynthia KHALIL vous accompagne dans les moments importants de votre vie :

Dans le choix du type d’union que vous souhaitez : mariage, pacte civil de solidarité (PACS), concubinage…
Dans le choix du type d’adoption : simple ou plénière
Dans le choix du type de divorce, et du traitement de ses conséquences familiales et patrimoniales
En matière de règlement d’une succession
Dans l’anticipation de la transmission de votre patrimoine : donation, testament, partage, etc…
Ainsi que dans tous les aspects fiscaux de ces moments

L'actu du droit de la famille

Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !

Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux personnes, il s'accompagne d'une série de conséquences juridiques et financières. Communauté légale, séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, ou même PACS...

Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?

L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facultés respectives...

Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?

Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des époux s’enrichisse au détriment de l’autre avec qui il était marié sans contrat de mariage...

L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté

Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les biens propres et les biens communs...

Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France

Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples se rendent à l’étranger pour fonder leurs familles. Toutefois, à leur retour en France, des difficultés juridiques apparaissent, notamment pour obtenir la retranscription des actes de naissance de leurs enfants sur les registres de l'état civil français...

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