Droit de l’immobilier, de l’urbanisme et de la construction
Que ce soit en ville, à la campagne, au bord de la mer, ou à la montagne, l’achat, la vente ou la construction d’un bien immobilier n’est jamais un projet anodin, et entraine bien souvent des périodes de doutes et de stress plus ou moins importantes.
C’est pour cela que pour vendre, acheter ou construire en toute sérénité, le notaire est votre interlocuteur privilégié en matière de droit immobilier et de la construction. En tant qu’officier public, il veille à la protection et au respect de la volonté des parties.
Me Cynthia KHALIL vous assiste et vous conseille, en alliant dynamisme et pragmatisme, tout au long de votre projet :
- Etude de votre projet (vente, achat, copropriété …) ;
- Estimation du bien à vendre ou à acquérir ;
- Conseil en matière de diagnostics immobiliers etc… ;
- Rédaction de la promesse de vente ;
- Vente ou acquisition de terrains, d’appartement, de maisons individuelles situées en lotissement ou hors lotissement, de tous locaux commerciaux et professionnels etc… ;
- Rédaction des actes de prêts et prises de garantie ;
- Promotion immobilière et opérations de lotissement ;
- Mise en place de servitudes au besoin ;
- Baux ;
- Fiscalité : Taxe sur la Valeur Ajoutée, droit d’enregistrement, contribution de sécurité immobilière etc… ;
- Etude et montage juridique d’opérations complexes : division volumétrique, gestion et administration des ensembles immobiliers ;
- Vente d’un bien immobilier achevé ou en l’état futur d’achèvement ;
- Mise en copropriété des immeubles achevés ou à construire ;
- Réunion et scission de copropriété, mise en conformité des règlements de copropriété.
