Historique

• Sylvie Vallée c. France
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du co...
  Source : www.echr.coe.int
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• L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Société
  A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régul...
  Source : www.amf-france.org
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• MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
  Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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