Nos expertises

Droit de
la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession ... En savoir plus

Droit de l'immobilier, de l'urbanisme et de la construction

Que ce soit en ville, à la campagne, au bord de la mer, ou à la montagne, l’achat ou la construction d’un bien immobilier n’est jamais un projet anodin, et entraine bien souvent des périodes de doutes...
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Droit commercial et des sociétés

Le droit commercial et des sociétés peut paraitre à certains égards complexe pour les dirigeants, les amenant parfois à commettre des erreurs de parcours à cause d’une réglementation inconnue ou mal comprise.
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Droit international
privé

Les règles de droit en matière familiale et patrimoniale diffèrent d’un État à un autre, et dans l’Union européenne elles obéissent à des dispositions particulières. Le notaire intervient dans le cadre de questions d’ordre international privé pour...
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Droit
public

Les différents acteurs locaux qui engagent leur responsabilité sur de nombreux actes, ont besoin des conseils de spécialistes en droit public. C’est dans ce contexte précis que notre étude apporte son expertise auprès des élus locaux... En savoir plus

Nos dernières actus

Sylvie Vallée c. France

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...

MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026

NOTAIRES / Immobilier

L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être attribuée dans certains cas, à compter du 1er septembre. Service Public vous prése...

Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation

Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026

NOTAIRES / Immobilier

La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en créant un nouvel établissement public chargé de gérer, rénover, valoriser et, le ca...

Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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NOTAIRES / Immobilier

La loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la rénovation des biens immobilier...

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