Régime mère-fille : les conditions tenant aux titres ne s’apprécient pas au niveau d’une succursale
Publié le :
04/08/2023
04
août
août
08
2023
Source : www.efl.frLes dividendes alloués par une société étrangère à sa succursale française peuvent bénéficier du régime mère-fille si les conditions afférentes aux titres sont respectées au niveau de la société étrangère, même si les titres ne sont pas inscrits à l’actif de la … Lire la suite
Historique
-
Épargner pour ses enfants : quels produits financiers ?
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023NOTAIRES / SociétéChoisir les bons produits financiers Plusieurs produits d’épargne permettent...Source : www.legifiscal.fr
-
Régime mère-fille : les conditions tenant aux titres ne s’apprécient pas au niveau d’une succursale
Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023NOTAIRES / SociétéLes dividendes alloués par une société étrangère à sa succursale française pe...Source : www.efl.fr
-
Critères d'éligibilité du doublement du déficit foncier
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023NOTAIRES / SociétéUn décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif au rehaussement temporaire du...Source : www.aurep.com
-
Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023NOTAIRES / SociétéPendant de nombreuses années, la Cour de cassation adoptait pour position que...Source : www.lemag-juridique.com