Conditions de dispersion des cendres d'un défunt
Publié le :
14/02/2023
14
février
févr.
02
2023
Source : www.actu-juridique.frLes opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé (ou jardin du souvenir) sont considérées comme assimilables à des opérations d’inhumation d’un corps, lesquelles ne peuvent se dérouler que par l’entremise d’un personnel relevant d’un opérateur funéraire habilité... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe renouvellement des concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaire...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023NOTAIRES / ImmobilierL'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux...Source : www.efl.fr
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Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé...Source : www.actu-juridique.fr