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Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint

Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Source : www.lemag-juridique.com
Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009, sans contrat de mariage. Les époux sont donc soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts... Lire la suite

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Historique

Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026

NOTAIRES / Immobilier

Un copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic...

Source : www.lemag-juridique.com

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Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009,...

Source : www.lemag-juridique.com

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Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026

NOTAIRES / Immobilier

Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation de...

Source : www.lemag-juridique.com

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Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025

NOTAIRES / Immobilier

À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...

Source : www.service-public.fr

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